Maîtriser l’essentiel

L’importance d’une protection juridique

La loi Alur
La loi Pinel
La loi Élan
Droit immobilier
Défaut de paiement
Ce conflit est généré par le loueur, qui faillit à son obligation de payer régulièrement le loyer convenu avec le propriétaire des lieux occupés, pour un ou plusieurs mois.
Entretien des locaux
Ce type de litige provient de la part du propriétaire, qui refuse de prendre en charge certaines obligations qui lui incombent. Celles-ci concernent notamment l’insalubrité, ou les fuites d’eau.
Nuisance de voisinage
Cette situation se pose entre les différents occupants des lieux mis en location d’une copropriété. Ces derniers peuvent ne pas s’entendre sur un style de vie, ou des usages qui dérangent.
Litige avec le syndic
Les deux parties peuvent être concernées. D’une part, il peut s’agir d’un copropriétaire qui viole les règles établies. D’autre part, c’est peut-être le syndicat qui n’assure pas son rôle.
Provision sur charges
Le litige se pose lorsque le locataire refuse de payer ses charges, ou au contraire, lorsque le propriétaire refuse de rembourser un trop-perçu de la part de son occupant.

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